Conditions de Vente

Le site de bijouterie ISADY (ci-dessous ISADY) fait partie de la société LAHOLI SARL au capital de 1500 euros inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Perpignan sous le numéro RSC 538 107 335 00019. Son siège social est le 13 rue Arago, 66300 Thuir, France (ci-dessous L'ADRESSE  ISADY) et son adresse de courrier électronique est contact@isady.fr (ci-dessous L'EMAIL ISADY). Toute commande d'un produit figurant sur le site www.bijoux-isady.fr et ses extensions (www.isady.fr, www.isady.com, www.isady.co.uk, www.isady.de, www.isady.es, www.isady.it, www.bijoux-isady.com, www.bijoux-isady.co.uk, www.bijoux-isady.de, www.bijoux-isady.es, www.bijoux-isady.it, la liste étant non exhaustive), (ci-dessous LE SITE ISADY), suppose la consultation préalable et l'acceptation des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes et à valeur de "signature numérique'".

Article 1 - Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par ISADY au consommateur. Ces conditions générales de vente s'appliquent à tout consommateur. Les acheteurs entendant revendre les produits achetés sur ce site doivent consulter l'annexe CGV revendeurs qui se rajoute aux présentes conditions. ISADY se réserve le droit à discrétion de modifier les présentes conditions à tout moment, les conditions applicables entre les parties étant celles en vigueur au jour de la commande.

Article 2 - Confirmation de commande

Après avoir passé commande, ISADY confirmera par email à l'adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande les informations contractuelles relatives aux objets commandés. Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais éventuels de transport et aux frais de traitement de la commande. ISADY accepte les commandes dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité, ISADY se réserve la possibilité de proposer en remplacement un article d'une qualité et d'un prix équivalent. A défaut, ou si le consommateur ne souhaite pas l'article de qualité et de prix équivalents proposé, la commande pourra être annulée.

Article 3 - Preuve de la transaction

Les registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques de la société ISADY dans des conditions raisonnables de sécurité sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 4 - Modalités de livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande et uniquement sur les zones géographiques desservies. ISADY s'engage à expédier les commandes dans un délai maximum de 14 jours ouvrables. Le client se doit de signaler au transporteur, au moment de la livraison, le moindre dommage ayant pu être subi par le colis et, le cas échéant, refuser ce dernier. L'échange de tout produit déclaré a posteriori abîmé lors du transport sans qu'aucune réserve n'ait été émise à réception du colis ne pourra pas être pris en charge. La responsabilité de ISADY ne pourra être recherchée en raison d'avarie ou de retard de livraison. Le consommateur devra formuler auprès de ISADY le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature et en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Cette réclamation peut être effectuée à l'adresse email ISADY. A défaut de respecter les règles et délais ci-dessus énoncés, le consommateur ne pourra engager la responsabilité de ISADY. Le consommateur devra retourner à l'adresse ISADY, dans son ensemble et dans son emballage d'origine les articles en question, les frais d'envoi restant à la charge de ISADY.

Refus et retours à l'expéditeur

Il peut arriver que le paquet soit renvoyé à l'expéditeur pour plusieurs raisons:

  • refus de votre part auprès du facteur ou livreur
  • mauvaise adresse (adresse erronée ou incomplète) sur votre compte client et donc sur votre bon de livraison
  • retour après expiration du délai en point de retrait
  • liste non exhaustive

Dans le cas où le paquet d'origine nous est renvoyé, des frais de renvoi nous sont facturés par les transporteurs. C'est pourquoi nous facturerons sur votre compte une somme forfaitaire de 6 euros par paquet retourné à l'expéditeur.

Article 5 - Garantie des produits

Tous les bijoux en vente dans la boutique sont garantis 60 jours. La garantie couvre tous les défauts imputables à l'application du plaquage sur le bijou par notre fournisseur (le fabricant) c'est à dire un éventuel écaillement du plaqué or ou du rhodium plaqué dû à une erreur technique lors de la fabrication.

Sont exclus de la garantie :

  • Les bijoux ayant été utilisés de manière non-appropriée :
    En contact avec des produits ménagers, colles, dissolvants, produits chimiques, acides, rayés ou griffés, pliés ou déformés entre autre. La liste n'est pas exhaustive.
  • Les traces d'usure normales inhérentes au port des bijoux.
  • Les boîtes cadeaux, écrins et accessoires divers ne représentant pas un bijou.

Tout bijou, peu importe sa matière, s'use de manière naturelle lorsqu'il est porté ou manipulé pour s'en parer ou le retirer. Tout bijou, peu importe sa matière est altéré par le frottement sur la peau et le contact avec celle-ci en fonction de son degré d'acidité. Le degré d'aciditié est propre à chacun.

Avant de faire valoir la garantie, vous devez impérativement envoyer un email à la boutique à l'adresse email ISADY, accompagné d'une photo explicite du bijou afin d'obtenir notre accord de prise en charge. La réexpédition du bijou est sous votre responsabilité. Nous vous conseillons un envoi par La Poste en recommandé (suivi et signature). Les frais de port sont à votre charge. Aucun retour en mode contre-remboursement ne sera accepté par ISADY. Une fois le bijou reçu, nous nous engageons à vous en expédier soit un identique, soit un de même valeur à choisir parmi les modèles en boutique si le modèle original n'est plus disponible. Cette réexpédition se fera dans un délai maximum de 14 jours ouvrables après réception de l'article défectueux et de votre accord. Les frais de port inhérents à cet envoi seront alors pris en charge par ISADY. Le consommateur bénéficie des dispositions légales relatives à la garantie des vices cachés et des produits défectueux.

Article 6 - Echanges et Exceptions

ISADY accepte les retours d'articles pour échange. Les frais de retour et d'échange sont à la charge du client. Le consommateur pourra demander à son choix un avoir sur le montant du bien ou l'échange du produit.

Exceptions: Les bijoux personnalisés ou faits à la main (spécialement les bijoux précieux en or et argent) ne peuvent pas faire l'objet d'un échange ou d'une rétractation car ils sont personnalisés ou faits sur commande.

Article 7 - Droit légal de rétractation

A moins que l'une des exceptions listées ci-dessous ne soit applicable, vous pouvez vous rétracter de votre commande sans donner de motif dans un délai de 14 jours courant à compter de la date à laquelle vous-même, ou un tiers désigné par vous (autre que le transporteur), a pris physiquement possession des biens achetés (ou du dernier bien, lot ou pièce si le contrat porte sur la livraison de plusieurs biens ou plusieurs lots ou pièces livrés séparément) ou de la date à laquelle vous avez conclu le contrat notamment dans le cas d'un achat d'un contenu numérique qui n'est pas fourni sur support matériel (ex : CD ou DVD).
 
Vous devez nous notifier (SARL LAHOLI, 5 Rue du Moulinas, 66330 Cabestany, France) de votre décision de vous rétracter de votre commande. Vous pouvez soumettre votre demande en ligne conformément aux instructions et formulaires disponibles auprès de notre centre de retours en ligne, en utilisant ce formulaire "Formulaire de rétractation", ou par courrier. Dans le cas où vous utiliseriez le centre de retours en ligne, nous vous enverrons un accusé de réception par e-mail.

Pour respecter la date limite de rétractation, il vous suffit d'envoyer votre demande de rétractation avant que le délai de 14 jours n'expire et de renvoyer votre produit par le biais de notre centre de retours en ligne à l'adresse ISADY.

Seuls les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et en parfait état, peuvent faire l'objet d'un droit de rétractation.
 
Pour toute information complémentaire sur l'étendue, le contenu et les instructions quant à l'exercice de votre droit de rétractation, merci de contacter notre Service Client (contact@isady.fr).

Article 8 - Effets de la rétractation

Nous vous rembourserons tous les paiements que nous avons reçus de votre part, y compris les frais de livraison standards (c'est-à-dire correspondant à la livraison la moins onéreuse que nous proposons) au plus tard 14 jours à compter de la réception de votre demande de rétractation. Nous utiliserons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé lors de votre commande initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent. En tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais supplémentaires pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu le(s) produit(s) ou jusqu'à ce que vous avez fourni une preuve d'expédition du (des) produit(s), la date retenue étant celle du premier de ces faits. Si le remboursement intervient après la date limite mentionnée ci-dessus, le montant qui vous est dû sera augmenté de plein droit.

Veuillez noter que vous devez renvoyer le(s) produit(s) en suivant les instructions disponibles auprès de notre centre de retours en ligne au plus tard 14 jours à compter de la date à laquelle vous nous avez notifié votre décision de rétractation.

Vous devez prendre à votre charge les frais directs de renvoi du (des) produit(s).  Vous serez responsable de la dépréciation de la valeur du(s) produit(s) résultant de manipulations (autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce(s) produit(s))

Article 9 - Exceptions au droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s'applique pas à :

  • la livraison de produits qui ne peuvent pas être retournés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé, si vous les avez descellés ou bien, qui ont, après avoir été livrés, été mélangés de manière indissociables avec d'autres articles ;
  • la livraison d'enregistrements audio ou vidéos ou de logiciels informatiques lorsque vous les avez descellés après la livraison ;
  • la livraison de produits qui ont été confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés ;
  • la fourniture de produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
  • la fourniture de services pleinement exécutés par ISADY pour lesquels vous avez accepté au moment de la passation de votre commande que nous commencions leur exécution, et renoncé à votre droit de rétractation ;
  • la fourniture de contenu numérique (y compris des applications, des logiciels informatique, des livres numériques, MP3, etc.) non fourni sur un support matériel (ex : sur un CD ou DVD) si vous avez accepté au moment de la passation de votre commande que nous commencions la fourniture de celui-ci et renoncé à votre droit de rétractation ;
  • la fourniture de journaux, périodiques ou magazines à l'exception des contrats d'abonnement à ces publications ;
  • et la fourniture de boissons alcoolisées dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuation sur le marché échappant à notre contrôle.

Article 10 - Protection des données personnelles

Toutes les données confiées par le consommateur le sont dans l'unique but de traiter les commandes. En vertu des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès de ISADY d'un droit de rectification, de consultation ou de modification et de suppression des donnéescommuniquées.

Ce droit peut également être exercé en ligne.

Article 11 - Propriété Intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur www.bijoux-isady.fr et autre sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voir plus restrictives du Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site www.bijoux-isady.fr et autre est strictement interdite.

Article 12 - Litiges

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française, de même que tout litige à intervenir tant en ce qui concerne la règle de fond que de forme. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera nécessairement au préalable à ISADY pour que les parties tentent d'obtenir une solution amiable.